 |
Catégories |
 |
|
 |
Fabricants |
|
|
|
Recherche rapide |
|
|
|
Informations |
|
|
|
| Conditions générales de ventes |
 |
|
|
Conditions générales de
ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues dune part entre SARL
VETICENTER.COM (propriétaire du site www.galerie-center.fr) .
et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat
via le site Internet "www.galerie-center.fr " dénommée ci-après "l
acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre SARL VETICENTER.COM
et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par
le biais du site marchand « www.galerie-center.fr »,
que l acheteur soit professionnel ou consommateur.
L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve
par l acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières
non expressément agréées par SARL VETICENTER.COM .
SARL VETICENTER.COM se réserve le droit de pouvoir modifier
ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de
www.galerie-center.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d un descriptif établi par le
fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.
SARL VETICENTER.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l
acheteur.
Les prix indiqués des produits, ne comprennent pas les frais de
traitement de commandes,
de transport et de livraison .
Ses frais, seront ajoutés lors de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la
propriété de SARL VETICENTER.COM jusqu au complet encaissement du prix.
Commandes
L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente,
la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions
d achat ou d autres conditions.
L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d
un délai de rétractation de sept jours
à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit
au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l exception des frais de retour.
Par mesure d hygiène les produits seront repris que si ils n ont
étaient ni portés ni lavés et dans leurs emballages d origines .
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats peut s effectuer suivants plusieurs modes.
À la demande de l acheteur, il lui sera adressée une facture.
Pour les règlements par chèque bancaire : en euro à l
ordre de VETICENTER.COM . Inscrivez votre numéro de commande au dos du
chèque et postez votre règlement à l adresse suivante :
SARL VETICENTER.COM
le buisson ballon
61100 SAINT-PAUL
Livraisons
Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France
métropolitaine et la Corse).
Les risques sont à la charge de l acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux du fournisseur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit
être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai moyen de livraison par Colissimo est de 48h/72h (jours ouvrés)
à compter de la réception de la commande et de son règlement complet
(prévoir un délai supérieur pour les règlements par chèque
correspondant au temps d acheminement du règlement)
Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l
acheteur remboursé.
SARL VETICENTER.COM ne pourra être tenu pour responsable des retards
dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres
impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de
marchandises.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie
légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra,
l échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent
s effectuer par voie postale à l adresse
suivante :
SARL VETICENTER.COM
le buisson ballon
61100 SAINT-PAUL
trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits
présentés sont données à titre indicatif. SARL VETICENTER.COM ne
saurait être tenu pour responsable de l inexécution du contrat, en cas
de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie. En cas d achats à titre
professionnel, la société n encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir
du fait de l achat des produits. SARL VETICENTER.COM ne pourra être
tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d absence du
destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client
(ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne
retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci
ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s agit d un moyen de tromper la
vigilance de l internaute, en recopiant parfaitement un site et en
faisant croire au consommateur qu il commande sur le site officiel du
commerçant. Dans l hypothèse où le vendeur SARL VETICENTER.COM serait
victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en
cause puisqu il est lui-même victime.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une
obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l
utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
Notre site « galerie-center.fr » respecte
parfaitement les nouvelles lois et réglementations en matière de
commerce numérique telles que :
- loi n° 2004-575 pour la confiance dans l économie numérique
- loi n° 2007-750 relatif au registre du commerce et des sociétés
- loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des
consommateurs.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l objet d un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s opposer à l envoi e-mail publicitaire du site
« galerie-center.fr » en le signalant à
galerie-center@orange.fr . De même, les utilisateurs disposent d un
droit d accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
SARL VETICENTER.COM archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SARL VETICENTER.COM seront considérés par
les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Alençon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
Cookie
L utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un
cookie peut s installer automatiquement sur son logiciel de navigation
(un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l identifier
mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation
de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d
identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque
vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous
permet simplement la récupération de données statistiques afin d
améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données
concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons
que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de
vous opposer à l enregistrement de cookies, d être prévenu avant d
accepter les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d information sur les cookies et le traitement lié aux
données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site
Internet de la CNIL : www.cnil.fr www.cnil.fr
Mentions Légales
Galerie-center.fr est édité par : SARL VETICENTER.COM
RCS Alençon : 488777285
SIRET : 488777285 000 21
Code APE : 4791B
Directeur de publication : Luc Millet
TVA : 19,60
Siège Social :
SARL VETICENTER.COM
le buisson ballon 61100 SAINT-PAUL
Contact Email : galerie-center@orange.fr
Tél : 06 08 35 45 30 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à
18h
|
|
|
|
|
| vide |
|
|
|
|
| Il n’y a actuellement aucun avis pour ce produit |
|
|
|
|
Langues |
|
|
|
Devises |
|
|
|
